La réserve de crise agricole pour 2018
La réserve de crise a été crée pour pouvoir être mise à disposition des agriculteurs en cas de crise affectant les productions agricoles. Elle est financée grâce à la Politique Agricole Commune (PAC). La PAC, instaurée en 1962 apporte une aide financière aux agriculteurs et oriente les pratiques agricoles vers la préservation de l’environnement.
La mise en place d’une réserve de crise
La création d’une réserve de crise permet de financer des mesures exceptionnels dans le cas d’importantes perturbations des marchés économiques des prix agricoles. Elle a été mise en place en 2014, suite à la réforme de la PAC de 2013. Jusqu’à ce jour cette réserve n’a jamais été utilisée. Lorsqu’elle n’est pas utilisée, la réserve de crise est reversée aux agriculteurs. Le remboursement se fait par un versement complémentaire sur les aides de la PAC reçues par les agriculteurs l’année suivante.
L’Organisation Commune des Marchés
Au sein de la PAC, l’Organisation Commune des Marchés (OCM) est en charge de la création de la réserve de crise. L’OCM est financée via le Fonds Européen Agricole de GArantie (FEAGA). Cette organisation a pour but de stabiliser les marchés des produits agricoles notamment en fixant des normes. Elle indique par exemple les règles de commercialisation des produits agricoles, les droits à l’importation (montant du tarif douanier) et crée le fond de crise.
Le financement de la réserve de crise
Les fonds de la réserve de crise sont récoltés par prélèvement sur les paiements directs. Les paiements directs font partie des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Ils offrent aux agriculteurs une aide financière stable dans un contexte ou les sources de revenus des agriculteurs peuvent être instables (aléas climatiques). Ces paiements permettent également de soutenir les agriculteurs dans leur rôle de préservation de l’environnement et de développement de l’économie locale.
Seuls les paiements directs octroyés avec un montant supérieur à 2 000€ seront prélevés afin de constituer la réserve de crise. Le pourcentage prélevé sur ces paiements directs représente 1,39 % de leur montant. Par exemple, pour un paiement direct d’un montant de 2 500€, ce sont 34,7€ qui seront prélevés pour participer à la formation du fond de crise. Cette mesure permettra ainsi de regrouper 459,5 millions d’euros pour former la réserve de 2018. Pour l’année 2017, le montant de la réserve de crise s’élève à 450,5 millions d’euros. Cette somme a été constituée par un prélèvement à hauteur de 1,35% sur les paiements directs en 2016.