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Directive Nitrates : des mesures en faveur de l’environnement

L’augmentation des besoins alimentaires mondiaux a entrainé l’intensification des pratiques agricoles et la pollution de milieux naturels du fait de certains modes de production. Les agriculteurs utilisent des fertilisants composés notamment d’azote qui leur permettent d’optimiser le développement des cultures et d’obtenir un meilleur rendement agricole. L’azote contenu dans les fertilisants, lorsqu’il n’est pas absorbé par les végétaux peut se retrouver dans les eaux. Il est alors à l’origine de la dégradation de la qualité des eaux en France et en Europe. La Directive Nitrate a pour objectif de restaurer et maintenir la qualité des eaux.

D’où vient la Directive Nitrates ?

La Directive Nitrate concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates sur les milieux naturels. Cette directive est européenne et a été créée le 12 décembre 1991. La cible de cette directive est les pratiques agricoles à l’origine d’une forte concentration de nitrates dans les cours d’eau.

Celle-ci s’applique en Zones Vulnérables (ZV). Les exploitants agricoles souhaitant obtenir les aides de la PAC doivent respecter les règles de la directive. Elle restreint toutes les utilisations de l’azote (lorsque celui-ci est susceptibles de se transformer en nitrate) en agriculture. On le retrouve notamment dans les engrais chimiques, les effluents d’élevage, les boues de station d’épuration, les composts, etc. Les zones vulnérables sont des zones où la pollution des eaux menace la qualité des milieux aquatiques, notamment les ressources en eau potable.

Quels sont les objectifs de la Directive Nitrates ?

La cible de cette Directive est les nitrates car ceux-ci sont très solubles dans l’eau et sont reconnus comme étant la principale source d’eutrophisation et de zones mortes. L’eutrophisation est un phénomène où les nutriments s’accumulent en excès dans un milieu ou dans un habitat. Ce phénomène conduit à un appauvrissement du milieu en oxygène créant ainsi des zones mortes lorsque l’oxygène dissout a totalement disparu.

Ainsi les pays de l’Union Européenne doivent déterminer les zones vulnérables, et établir des programmes d’actions obligatoires pour ces zones en prenant en compte leurs conditions environnementales. Ils doivent également suivre l’efficacité des programmes mis en place et surveiller la concentration de nitrates dans les eaux au moins une fois par mois. Enfin, ils doivent mettre en place un programme de surveillance et produire un rapport complet tous les quatre ans sur la mise en place de la Directive Nitrates. Ils sont également tenus de fournir toutes les informations nécessaires aux agriculteurs afin qu’ils appliquent les règles de la Directive.

Quels sont les obligations de la Directive Nitrates ?

La Directive Nitrates impose 6 mesures principales.

La première concerne les périodes minimales d’interdiction d’épandage de fertilisant azoté en zones vulnérables. Ces périodes ont pour objectif de diminuer les épandages d’effluents pendant les périodes à forts risques de lessivage (périodes pluvieuses). Le lessivage correspond à l’entraînement d’éléments présents dans le sol par l’eau. C’est ainsi que l’azote apporté dans les champs par les engrais peut se retrouver dans les eaux.

La seconde mesure concerne les normes de stockage des effluents d’élevage. Cette mesure concerne toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Le mode de stockage des effluents d’élevage doit être étanche afin d’éviter tout écoulement dans le milieu naturel. La mesure définit aussi des capacités de stockage spécifique pour chaque exploitation en fonction de l’espèce et du type d’effluent de l’élevage.

La troisième mesure se concentre sur la dose d’azote à apporter sur les cultures par les fertilisants. Elle a pour objectif d’assurer l’équilibre de la fertilisation azotée. Pour ce faire, des mesures de concentration en azote doivent être effectuées chaque année pour les cultures de céréales, de maïs, de sorgho, de tabac, de betterave, ou encore de pommes de terre. De même, les exploitants d’autres types de cultures possédant plus de 3 hectares situés en zone vulnérable doivent effectuer chaque année une analyse du taux de matière organique du sol.

La quatrième mesure concerne les documents d’enregistrement s’appliquant à toute parcelle agricole. Ces documents ont pour objectif de sauvegarder les pratiques agricoles effectuées par les exploitants. Au nombre de deux, il existe le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) pour le contrôle des apports azotés, ainsi que le Cahier d’Enregistrement (CE) pour enregistrer les pratiques de fertilisation effectuées.

La cinquième mesure vise à limiter les quantités d’azote apportées aux cultures. Cette quantité est fixée à une concentration maximale d’azote de 170 kg d’N/ha de SAU (Surface Agricole Utile).

La sixième mesure concerne les conditions d’épandage afin de limiter la fuite des nitrates vers les cours d’eau. Tout exploitant cultivant une parcelle en zone vulnérable est concerné. S’il y a la présence de couvertures végétales permanentes telles que les bandes enherbées sur une longueur de 10 mètres, les mesures interdisent un épandage à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau. Concernant les couvertures ne possédant pas de bandes enherbées, les épandages sont interdits à moins de 35 mètres des berges des cours d’eau.

Mesures prises au titre du Grenelle de l’Environnement

En période pluvieuse, les concentration de nitrates sont plus importantes dans les eaux du fait du phénomène de lessivage. Une couverture des sols lors de la période de fin d’été et au cours de l’automne permet de diminuer les fuites de nitrates dans les cours d’eau pendant les périodes pluvieuses. Pendant les inter-cultures longues une norme vise à implanter une culture intermédiaire qui permet d’empêcher le lessivage des nitrates. Concernant les inter-cultures courtes, la couverture des sols est également obligatoire entre une culture de colza et une culture semée à l’automne.

Enfin, les bandes enherbées doivent être mises en place le long des cours d’eau au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des plans d’eau d’une superficie de plus de 10 hectares. Celles-ci ne doivent recevoir aucun traitement agricoles. La largeur minimale de cette bande doit être de 5 mètres.

Les mesures de la Directive Nitrates s’inscrivent dans un objectif de protection des ressources naturelles. Les agriculteurs ont l’obligation d’appliquer les mesures imposer par cette Directive afin de bénéficier des aides de la PAC (Politique Agricole Commune).