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La PAC : histoire, aides et conditionnalité

PAC
La Politique Agricole Commune apporte un soutien aux exploitations agricoles en zone défavorisée.

Depuis sa création au début des années 1960, la PAC n’a cessé d’évoluer. Elle s’adapte aux exigences de son temps. D’abord créée pour garantir l’autonomie alimentaire de l’Union Européenne, elle permet actuellement de répondre aux attentes environnementales des citoyens.

La naissance de la PAC

La politique Agricole Commune a été mise en place en 1962. Son premier objectif était de garantir l’autosuffisance alimentaire des pays européens. L’objectif a été atteint dès la fin des années 70 et a été même dépassé depuis. La PAC a dû s’adapter, notamment pour éviter la surproduction en régulant les productions grâce au système des quotas laitiers par exemple. Ce système fixait un plafond de quantité laitière à produire pour chaque État membre de l’Union Européenne. Si la production dépassait le seuil, les Etats devaient payer des pénalités. Aujourd’hui, la PAC participe au soutien financier des filières agricoles tout en conciliant la protection de l’environnement, la sécurité alimentaire et le développement économique rural.

Depuis sa création, la PAC a largement évolué au fil des réformes. La dernière réforme a eu lieu en 2015 et s’étendra jusqu’en 2020. Elle a notamment été marquée par la suppression des quotas laitiers. Deux fonds européens financent la PAC, le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui finance les aides directes aux exploitations et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui participe au développement rural.

Les Aides de la PAC

Les aides de la PAC sont divisées en deux piliers. Le premier pilier de la PAC comprend les aides couplées et les aides découplées. Les aides découplées sont indépendantes du type de production, à l’inverse des aides couplées qui dépendent de la production.

Parmi les aides découplées se trouvent les droits à paiement de base qui dépend de la surface détenue par l’agriculteur, le paiement « vert » qui valorise les actions en faveurs de l’environnement (cultures permanente, prairies permanentes, etc). Le paiement redistributif existe aussi et permet de valoriser les productions à forte valeur ajoutée telles que l’élevage laitier ou les fruits. Enfin, on trouve le paiement additionnel octroyé aux les jeunes agriculteurs.

Les aides couplées concernent les élevages ( bovins, ovins et caprins) ainsi que les production de blé dur, de fruits transformés, de tomate destinée à être transformée, de pomme de terre féculière, de houblon, de chanvre et de semences de graminées.  On y trouve également des aides pour les cultures de protéines végétales (soja, légumineuses fourragères, protéagineux, …) et de riz. Le montant moyen de ces aides s’élevait à 7 800€/an par exploitation en 2016.

Le second pilier de la PAC concerne le développement rural, notamment via le soutien des activités agricoles. On y retrouve l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) qui soutien l’agriculture en zone difficile telles que les zones montagneuses. Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles finance une partie des investissement des exploitations agricoles. Le second pilier de la PAC comporte également une aide à l’installation de jeunes agriculteurs et des aides pour la gestion des risques (sanitaires, climatiques).

Conditionnalité PAC

Chaque agriculteur bénéficiant d’aides soumises à conditionnalité doit respecter les règles imposées par la Politique Agricole Commune. Les aides soumises à conditionnalité sont celles du premier pilier de la PAC, c’est à dire les aides couplées et découplées, les aides adressées aux vignobles pour leur restructuration ou leur reconversion, et enfin certaines aides du deuxièmes pilier de la PAC. La liste des aides soumises à conditionnalité est disponible sur le site des téléservices de la PAC.

Depuis la réforme de la PAC de 2015, un Système d’Alerte Précoce (SAP) est mis en place. Il s’applique lorsque certaines conditions, sans gravité et réparables rapidement, ne sont pas remplies. Ainsi, l’exploitant possède un délai d’un an pour la remise en conformité. Passé ce délai, si l’exploitant n’a pas procédé à la remise en conformité, il obtiendra une réfaction (réduction) de ses aides.

Les conditions de la PAC sont réparties en 3 domaines. Le premier est intitulé « environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres ». Il est divisé en 2 sous domaines : le sous domaine « environnement » et le sous domaine « BCAE » (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Le deuxième domaine concerne la santé publique et la santé des animaux et des végétaux. Ce domaine se divise en deux catégories: « santé-production végétale » et « santé-production animale ». Enfin, le troisième domaine concerne le bien-être des animaux. Ces différents domaines comptabilisent 16 fiches qui définissent les règles d’accès aux aides de la PAC.

Dans le cas du non-respect des conditions, le montant total des aides soumises à conditionnalité est réduit, généralement à hauteur de 3%. Lorsqu’un domaine est contrôlé, la réduction appliquée sur les aides est égale au pourcentage le plus élevé d’une des anomalies repérées. Lorsqu’un domaine est contrôlé, le pourcentage de réduction des aides soumises à conditionnalité est égal au pourcentage appliqué pour le domaine contrôlé. Lorsque plusieurs domaines sont contrôlés, le pourcentage de réduction des aides est égal à la somme des différents pourcentages retenus sur chacun des domaines. Néanmoins, le plafond est fixé à 5%.

Pour chaque domaine, il existe différents points de contrôle. Chacun de ces points de contrôle est associé à un pourcentage de réfaction. Lorsqu’un domaine est contrôlé, le pourcentage de réfaction retenu est le plus élevé. Ainsi, le pourcentage de réfaction retenu pour le domaine environnement est de 3%. Lorsque plusieurs domaines sont contrôlés, la réduction appliquée sur l’ensemble des aides est égale à la somme des réduction retenues pour chaque domaine contrôlé. Néanmoins, la réduction sur l’ensemble des aides est plafonnée à 5%. Voici deux exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre :

PAC

Ainsi, grâce aux pratiques subventionnées et aux conditions nécessaires pour l’accès en intégralité de certaines aides, la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne fait évoluer l’agriculture en fonction des enjeux de son époque.