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Épandage agricole : quelles règles à respecter pour les exploitants ?

Les matières fertilisantes épandues permettent d’accélérer la croissance des cultures et sont donc très utilisées en agriculture. Ces matières proviennent principalement des effluents d’élevage, des boues issues du traitement des eaux usées, et des engrais verts issus des végétaux.

En revanche, l’utilisation excessive de ces matières fertilisantes peut avoir un impact sur l’environnement, notamment du fait d’un risque de pollution. L’azote présent dans ces fertilisants est ensuite déversé dans les eaux lorsque celui-ci est sous forme dissoute, ou se retrouve dans l’atmosphère notamment au cours de la période d’épandage. Les épandages contribuent donc aux émissions de gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre produits sont le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4), et le dioxyde de carbone (CO2).

La réglementation pour les apports en fertilisants lors de l’épandage

Avant d’épandre, les agriculteurs doivent réaliser une étude de terrain qui définie l’effluent à épandre en fonction du type de sol de la parcelle ainsi que la zone autorisée pour les épandages. Cette étude permet de réaliser les plans d’épandage permettant de définir les doses et les fréquences des apports en fonction de la situation géographique des parcelles, des sols et des systèmes de culture. Le plan contient une carte où sont indiquées les surfaces d’épandage et les éléments environnants (cours d’eau, zones protégées, etc).

La réglementation des épandages concerne les apports en fertilisants, les distances d’exclusion des épandages, ainsi que les périodes d’interdiction des épandages. Il est interdit d’épandre en dehors des terres cultivées, sur les sols détrempés, enneigés ou gelés, ainsi que sur les sols en fortes pentes (sauf cas exceptionnels).

La quantité épandue de fertilisant doit être limitée aux besoins nutritionnels en azote et en phosphore des plantes. Sur les zones vulnérables, un seuil de 170kg d’azote/ha ne doit pas être dépassé.

La réglementation pour les distances d’épandage

Concernant les distances minimales à respecter en fonction de la proximité des lieux publics ou privés, il est nécessaire de mettre en place des distances à respecter pour les habitations, les lieux de travail, les camping, etc. Le tableau suivant présente les distances minimales d’épandage à respecter en fonction des tiers.

Distance minimale à respecter avec le règlement sanitaire départemental

Concernant les cours d’eau, des distances maximales spécifiques ont également été réglementées. Ainsi, une distance de 35 mètres des berges d’un cours d’eau (avec et sans berges) est obligatoire pour l’épandage de tout type d’apport fertilisant (effluents d’élevage, compost, boues de station d’épuration, etc). De même, une distance de 35 mètres est également obligatoire entre une zone d’épandage et un point d’eau comprenant les puits, les forages, les sources et prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine.

La réglementation pour les périodes d’épandage

Les épandages sont interdits toute l’année sur les sols non cultivés. Les périodes de l’année interdites à l’épandage dépendent du type d’épandage appliqué.

Par exemple, concernant les cultures d’automne hors colza, pour des épandages de lisier ainsi que celui de fumier de volaille, la période d’interdiction d’épandage s’étend de mi-octobre jusqu’à la fin du mois de janvier. Pour ce qui est des fumiers et du compost, celle-ci et réduite et s’étend de mi-novembre à mi janvier.

Concernant les cultures de colza, la période d’épandage s’étend de mi-octobre jusqu’à la fin du mois de janvier pour des épandages de fumier de volaille et de lisier. La période pour épandre le fumier est la même que celle des cultures d’automnes hors colza.

Pour ce qui est des cultures de printemps, les périodes d’épandage s’étendent de début juillet à mi janvier, exceptés pour les épandages de fumier de volailles et de lisier qui peuvent étendre la période jusqu’à fin janvier.

Le tableau suivant présente toutes les périodes d’épandage interdites aux exploitants agricoles suivant le type de culture et le type de matière fertilisante.

Calendrier d’épandage des fertilisants azotés – Chambre d’Agriculture Charente http://www.charente.chambagri.fr/directive-nitrates/outils-dn/calendrier-dinterdiction-des-epandages.html

Les épandages de matières fertilisantes effectuées chaque année par les exploitants agricoles contribuent à la pollution des cours d’eau et des milieux naturels entourant les parcelles. Ces épandages participent également au rejet d’émissions de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O). Une réglementation regroupant les apports en fertilisants, les distances d’épandage et les périodes d’épandage permet de limiter l’impact des activités agricole sur l’environnement et le climat.