Le CITE 2018 à l'épreuve du Sénat

Le crédit impôt transition écologique (CITE) va être prolongé pour l’année 2018. Ses nouvelles conditions d’obtention sont en ce moment même discutées à travers le projet de loi finance 2018 (PLF 2018) qui a été examiné en première lecture par le Sénat le 8 décembre 2018.

Les chaudières fioul, point de tension du CITE 2018

Les chaudières fioul étaient jusqu’à maintenant éligibles au CITE. Cependant, ces chaudières rejettent aussi énormément de gaz à effet de serre car le fioul est une énergie fossile très émettrice en CO2.
La première version du projet de loi finance pour l’année 2018 projetait donc d’exclure les chaudières fioul haute performance (92% de rendement minimum) du périmètre du CITE si ces chaudières étaient installées après le 30 juin 2018. C’est cette première mouture qui a été présentée aux sénateurs le 8 décembre 2017. Cette sortie progressive des chaudières fioul est en effet en accord avec la politique gouvernementale en matière de lutte contre le changement climatique.

Un amendement qui vient bouleverser le CITE 2018

Un amendement soutenu par le sénateur Daniel Gremillet (LR) propose cependant d’étendre le CITE 2018 pour toutes les chaudières fioul haute performance pour toute l’année 2018 (à hauteur de 15% du prix de la chaudière). Ce choix s’appuie suite à la parution d’un rapport rédigé par le sénateur Albéric de Montgolfier (LR).
Cet amendement a été adopté par le Sénat. La Chambre haute a donc décidé de réintégrer le CITE 2018 pour toutes les chaudières fioul haute performance pour toute l’année 2018.

Quelle est la prochaine étape pour le CITE 2018 ?

Suite au problème de divergence entre l’Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire a été mise en place afin d’arbitrer sur cet amendement favorable aux chaudière fioul. Cette commission paritaire mixte n'a pas réussi à trouver de consensus ou de solutions concernant cet amendement. Ce sera donc aux députées de statuer en deuxième lecture du texte à l'Assemblée.

Cette dernière étape se jouera donc à l’Assemblée et se terminera le vendredi 22 décembre. L’assemblée étant du même bord politique que le Gouvernement (qui s’est exprimé défavorablement à cet amendement), il est tout à fait possible que cet amendement proposé par le Sénat soit retiré du texte final du projet de loi finance 2018 avant d’être adopté définitivement par l’Assemblée.

Le Compte CO2 vous tiendra bien évidemment au courant des évolutions des modalités finales du CITE 2018 !