Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro
Avec l'éco-prêt à taux zéro, vous pouvez emprunter 20 000 € au maximum à un taux de 0% et rembourser sur 10 ans pour un bouquet de deux travaux. Ce prêt peut être relevé à 30 000 € et être remboursé en 15 pour un bouquet de trois travaux. Vous pourrez en plus toucher la prime CO2 du Compte CO2 une fois vos travaux de rénovation énergétique terminés.
Et vous connaissez la nouvelle ? L'éco-PTZ vient d'être reconduit jusqu'au 31 décembre 2018 !
L’éco-prêt à taux zéro et ses conditions d’obtention
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt pour financer un bouquet de travaux. Cet emprunt intègre dans ses calculs les frais suivants : l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement, les travaux induits par les travaux du bouquet (peinture, électricité,..) et les frais d’étude (architecte, étude thermique, maitrise d’ouvrage, …).
Pour s'assurer de l'obtention de l'éco-PTZ, les conditions suivantes doivent être respectées.
Vous : vous êtes propriétaire du logement (que vous occupez ou que vous louez).
Votre logement : est votre résidence principale, ou mis en location en tant que résidence principale. Il doit être construit avant le premier janvier 1990 (ou après le 1er janvier 1948 si vous choisissez d’améliorer sa performance énergétique globale).
Les travaux : les matériaux et équipements doivent répondre à des critères techniques précis, et doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation.
L’installateur : à partir du 1er juillet 2014, le professionnel devra être labellisé RGE, c’est à dire être Reconnu Garant pour l’Environnement.
L'éco-PTZ est-il cumulables avec d'autres aides ?
La réponse est oui ! Vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec les aides financières suivantes : la prime rénovation énergétique du Compte CO2, le CITE, ex-CIDD (crédit d'impôt), un prêt complémentaire développement durable, avec les aides de l’Anah, la prime énergie, les aides des collectivités territoriales, et depuis 2016 avec un prêt d'accession au logement pour les logements à rénover dès leur acquisition.
Attention, les critères exigés pour les travaux constitutifs d’un bouquet de travaux ne sont pas tout à fait les mêmes que pour le CIDD !
La prime rénovation énergétique du Compte CO2 est rétroactive pour des travaux effectués depuis 2011.
Comment obtenir l’éco-PTZ ?
Première étape, il faut remplir le formulaire type « devis » du ministère de l'Écologie, puis s’adresser à une banque muni de ce formulaire et des devis des travaux.
Deuxième étape, une fois le prêt accordé, et les travaux réalisés (vous disposez d’un délai deux ans pour faire les travaux), retournez voir la banque muni du formulaire type « factures » de l'Ademe.
Scannez (pdf, jpg, png, peu importe le format) les originaux des factures de travaux et joignez cette version électronique sur votre compte CO2 pour bénéficier de la prime rénovation énergétique en plus de l’éco-PTZ.
Montant et durée de l’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) couvre l’intégralité des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont liés tels que peinture, électricité ou les frais d’étude thermique, d’architecte, de maitrise d’ouvrage, etc.
Pour les bouquets de deux travaux, le montant maximum du prêt est de 20 000 euros, remboursable sur 10 ans, soit une mensualité maximale de 167 euros.
Pour des bouquets de trois travaux ou d'amélioration de la performance énergétique globale, ce montant maximum est relevé à 30 000 euros, remboursable sur 15 ans. Le remboursement de ce prêt correspond lui aussi à une mensualité de 167 euros.
Si les travaux vous permettent de réduire vos émissions de CO2, vous pouvez bénéficier de la prime rénovation énergétique sur votre compte CO2, en complément de l’éco-PTZ.
Autres conditions relatives à l’éco-PTZ
Les travaux doivent appartenir à au moins deux (ou trois) catégories différentes parmi la liste ci-dessous, et les matériaux et équipements doivent répondre aux critères techniques spécifiés sur le site du ministère de l'Écologie.Les six catégories de travaux éligibles sont les suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs
- Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres, ou portes donnant sur l’extérieur
- Installation d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Dans le cas de l’amélioration de la performance énergétique globale, les travaux doivent permettre de réduire la consommation d’énergie de votre logement de plus de 180 kWh / m2 /an à moins de 150 kWh/m2/an. Et pour un logement consommant moins de 180 kWh / m2 /an de réduire à 80 kWh / m2 /an. Ces valeurs sont modulées suivant la zone géographique de votre logement (zones H1, H2, ou H3).
Pour recevoir la prime rénovation énergétique sur votre Compte CO2, il n’existe pas d’autres conditions que celle de réduire vos émissions de CO2.
