Le programme Habiter Mieux

Désormais les ménages "modestes" et "très modestes" selon la catégorie de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) bénéficieront d'aides substantielles pour rénover leur logement et en améliorer la performance énergétique globale. Le programme Habiter Mieux s'inscrit dans la lignée des aides gouvernementales issues de la loi de transition énergétique visant à accélérer la passage aux énergies vertes et à réduire la consommation énergétique des particuliers sur le territoire national.

Un programme pour les ménages modestes

Conformément à la hiérarchisation de l'Anah, le programme Habiter Mieux sera dirigé vers les ménages "modestes" et "très modestes". Par modeste et très modestes, l'Anah entend viser les ménages dont les revenus ne dépassent les seuils suivants. Une distinction a de plus été opérée entre les ménages résidants en Ile-de-France et le reste du territoire afin de prendre en compte la différence de prix à l'intérieur de la capitale.

Afin d'élargir le nombre de ménage éligibles au programme Habiter Mieux, la prime de l'Anah concerne aussi bien les propriétaire occupants, les propriétaires bailleurs que les syndicats de copropriétés. Les seules conditions d'accès à l'aide sont la date de construction du logement - plus de 15 ans d'ancienneté requis - et ne pas avoir touché d'autres aides gouvernementales pour rénover le logement dans les 5 dernières années.

L'aide se veut efficace. Ainsi cette dernière est subordonnée à une amélioration de 25% de la performance énergétique du logement. Pour cela un professionnel du bâtiment doit vous accompagner pour mesurer votre bilan carbone et étudier les manières de diminuer vos consommations énergétiques.

Le montant des aides Habiter Mieux pour les propriétaires

Plafonnées à 20 000€ HT, les aides de l'Anah subventionnent différemment les ménages selon leur tranche de revenu. Pour les ménages modestes, l'Anah couvre 35% des frais de travaux tandis que pour les ménages très modestes l'aide est s'élève à 50%. Exceptionnellement , si les travaux concernent un logement particulièrement dégradé ou insalubre, le plafond peut s'élever à 50 000€ HT et compenser 50% du montant total quel que soit le revenu du ménage ("modeste" ou "très modeste").

Une aide additionnelle du Fond d'Aide à la Rénovation Thermique ou FART est versée aux titulaires du programme Habiter Mieux. Elle est de 2000€ pour les ménages "très modestes" et de 1600€ pour les ménages modestes.

Les subventions pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs doivent respecter des contraintes supérieures. Les travaux d'économie d'énergie sont dans l'obligation d'atténuer d'au moins 35% la consommation énergétique pour atteindre au minimum le niveau d'étiquette énergétique D. En outre l'aide accordé ne peut subventionner les travaux au-delà de 80 mètres carrés: si les travaux excèdent cette surface, seuls 80 mètres carrés seront inclus dans le calcul de la prime.

Le plafond des aides est de 60 00€ HT et la prime couvre 25% du montant des travaux accomplis.

Le programme Habiter Mieux pour les copropriétés

Les syndicats de copropriétés peuvent eux aussi prétendre à une aide de l'Anah mais leur cas est à part. Ici, plusieurs ménages s'engagent simultanément dans un investissement commun censé bénéficier à tous les co-membres. Pour être sûr que chacun profite des améliorations le rendement énergétique global à dégager doit être d'au moins 35%, contrairement aux 25% demandés aux particuliers.

D'autre part, l'aide du FART est répartie entre les logements de la copropriété plutôt que de bénéficier directement au syndicat de copropriété concerné. L'aide escompté est de 1500€ par logement.

Coupler les aides

Le programme Habiter Mieux de l'Anah se cumule facilement avec les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le Crédit d'Impôt pour la transition énergétique (CITE, ex-CIDD) de l'Ademe et la TVA à taux réduit de 5,5% ou 10% sont dans cette catégorie. Mieux encore, un Éco-prêt à taux zéro de 20 000€ au plus est ainsi accessible automatiquement aux détenteurs du programme Habiter Mieux.

Les aides régionales et les aides des collectivités se marient aussi sans problème avec le programme de l'Anah à condition que celles-ci n'aient pas été contractées avant la demande de prime. En effet le programme Habiter Mieux ne s'ouvre qu'aux logements ayant été exempts de subventions gouvernementales pendant 5 ans.