Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : définitions
Vous avez peut-être déjà entendu parler du “TGAP”, acronyme utilisé pour désigner la taxe générale sur les activités polluantes, mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Qui doit la payer et pourquoi ?
Définition de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Les entreprises créant des produits ou menant des activités jugées polluantes ont l’obligation de payer cette taxe. Les catégories sont variées, des déchets aux émissions nocives, en passant par les huiles, les préparations lubrifiantes, les lessives ou encore les matériaux d'extraction. Le montant et le taux applicable varient en fonction du produit et des types d’activité.
Qui la TGAP concerne-t-elle ?
Deux catégories d’exploitants sont assujettis à cette taxe. Il y a tout d’abord les exploitants d’un établissement industriel et commercial, dont les installations sont soumises à autorisation, ou/et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement.
Les exploitants d’une installation soumise à autorisation sont également concernés dans le cadre d’activités diverses. Elles comprennent par exemple le stockage des déchets et leur traitement thermique (qu’ils soient incinérés ou co incinérés), ou encore leur transfert, et ce peu importe leur niveau de dangerosité. On compte de même l’utilisation d’huiles et préparations lubrifiantes dont les rejets sont interdits dans le milieu naturel. La production et première livraison sur le marché intérieur de préparation pour lessive, pour auxiliaires de lavage et pour des produits adoucissant vous ciblent pour le paiement de cette taxe. Pour une liste exhaustive, nous vous invitons à consulter la fiche pratique du gouvernement, destinée aux professionnels.
A noter qu’en cas d'exportation, le remboursement de la TGAP est possible sous certaines conditions.
Quels sont les déchets non pris en compte par la TGAP ?
De nouveau, il serait trop ambitieux de dresser une liste exhaustive mais l’on peut relever parmi les exceptions les déchets d’amiante liés à des matériaux de construction, les agents stabilisateurs et réactifs ajoutés aux déchets avant leur réception dans l'installation, les déchets non dangereux provenant d'une catastrophe naturelle, ou les installations de co-incinération de déchets non dangereux.
Les déchets biodégradables ou d’origine renouvelable ne sont pas non plus concernés, en sus des déchets dits “inertes”. Ces derniers sont des déchets qui n’intentent pas à l’environnement, ni à la santé humaine, et qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, et ne sont pas biodégradables.
Comment les taux de la TGAP sont-ils fixés ?
Chaque catégorie d’activité est liée à une assiette et à un taux qui, pour les déchets, se base sur le poids des “déchets réceptionnés dans une installation”. S’il mène différentes activités visées par la TGAP, l’exploitant devra payer plusieurs fois.
C’est avant le 31 mai de chaque année que ces activités doivent être déclarées, dans le cadre de l'année précédente à compter de cette date. Déclaration et règlement se font obligatoirement en ligne sur le portail Prodouane. Attention : l’exploitant ne doit pas attendre un avis de paiement pour verser ses acomptes car le paiement est dit spontané !
Cette taxe, mise en place dans le cadre de la lutte contre la pollution environnementale, s’adresse donc exclusivement aux professionnels. Le monde de l’entreprise dispose de nombreux leviers pour atténuer son impact sur la nature, en particulier dans le cadre de politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et c’est parfois aussi simple que de soutenir des initiatives comme celles de la Carte CO2 !
