Chaudière fioul basse température : aides et primes
Bien que toujours fournie à une énergie fossile, la chaudière basse température économise beaucoup de carburant par rapport à une chaudière ordinaire. Dès lors, l'Etat ouvre ses aides aux ménages choisissant ce type de chaudière, à travers le concours de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique pour une chaudière fioul
Les chaudières fioul basse-température ne sont plus soumises au CITE.
La TVA à taux réduit pour votre chaudière à fioul
Autre aide de l'Ademe soutenu par l'Etat, la TVA à taux réduit de 5,5% ou 10% porte sur les travaux de rénovation énergétiques. Plus particulièrement, les équipements éligibles au CITE le sont aussi à la TVA à 5,5%, c'est-à-dire la chaudière à fioul basse température par exemple. Les taux à 10% impliquent le reste des travaux de rénovation à l'exception des installations modifiant la surface du logement comme les PAC Air Air ou les cuves à fioul.
Presque tous les cas de figures y sont intégrés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires à titre payant ou gratuit, syndicats de copropriétés, sociétés civiles immobilières (SCI). L'obtention d'une TVA réduite ne dépendra donc principalement de la signature ou non d'une attestation justifiant l'âge du logement et la nature des travaux au moment de la facturation.
L'éco-ptz ou éco-prêt à taux zéro
Un emprunt à taux d'intérêt nul (l'intérêt est en réalité payé par l'Etat) intitulé éco-ptz est mis à disposition par l'Ademe. Le contrat se signe dans votre banque mais est soutenu par les institutions publiques.
Deux prêts coexistent : un prêt pour "bouquet de travaux" et un prêt de "performance énergétique globale", tous deux remboursables sur 10 ou 15 ans en fonction de l'ampleur des travaux.
Le "Bouquet de travaux" réunit plusieurs cas regroupés en catégories, on peut les retrouver sur le site Rénovation Info Service du gouvernement. Deux travaux piochés dans le liste octroient un prêt de 20 000€, trois ou plus 30 000€. Les chaudières à haute performance énergétique comme les chaudières fioul basse température font partie de la catégorie "Installation ou remplacement d'un système de chauffage".
L'éco-ptz de "performance énergétique globale" est limité 30 000€ proportionnellement aux dépenses éligibles sur les travaux. Ce prêt ci se base sur la nature des travaux et sur l'amélioration de la performance énergétique du logement. Pour que le prêt soit accordé le ménage doit pouvoir diminuer de 25% des consommations quotidiennes en énergie.
Administrativement parlant, le logement doit avoir été construit avant 1990 et après 1948 si vous choisissez un éco-ptz de "performance énergétique globale". L'aide se focalise sur les propriétaires quelle que soit leur situation et les SCI non imposables.
Le programme Habiter Mieux
Le programme Habiter Mieux est une subvention inédite, elle a été inaugurée le 1er janvier 2016. Son champ d'action est plus restreint mais les aides se révèlent plus généreuses encore.
Destiné à des ménages "modestes" ou "très modestes", le programme Habiter Mieux est particulièrement intéressant pour les ménages aux ressources financières limitées. Le plafond de l'aide est fixé à 20 000€ HT mais il peut monter à 50 000€ HT si les travaux se réalisent sur un logement particulièrement insalubre ou délabré. Pour les ménages ce sont alors 35% ou 50% des frais hors taxes - "modeste" ou "très modeste" - qui sont déduit. Une chaudière fioul basse température venant remplacer un système de chauffage obsolète pourra certainement atteindre l'amélioration de 25% de la performance énergétique demandée par le programme.
Pour savoir si vous êtes admissible au programme Habiter Mieux, vous pouvez consulter le tableau de l'Anah.
À savoir, le programme Habiter Mieux est assorti d'une aide annexe du Fond d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) de 1 600€ ou 2 000€ maximum. Cela prend en compte 10% de vos frais totaux.
Les Certificats d'Économie d'Énergie ou CEE
Le CEE est probablement le mécanisme le plus difficile à saisir dans son fonctionnement. L'Etat oblige chaque année les grands fournisseurs d'énergie à promouvoir ou à effectuer des tâches en rapport avec la maîtrise de l'énergie (économies d'énergie, projets "verts"...), sous peine de fortes amendes. Pour chaque kW/h évité de cette manière ces entreprises reçoivent des Certificats d'Économie d'Énergie. Elles peuvent aussi en racheter aux collectivités ou aux particuliers qui ont réalisé des travaux d'économie d'énergie.
Installer une chaudière fioul basse température peut vous faire rapporter des CEE si vous consommez moins d'énergie La somme obtenue reste néanmoins marginale puisque le kW/h d'électricité est racheté au mieux à 0,02€/kW. Ainsi passer à une chaudière haute performance dans une maison de 100 m² auparavant chauffée à une énergie fossile vous rapporterait à peine plus de 50€.
